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 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Données de l’entreprise

  • Acarré SARL
  • Rue Marterey 38, 1005 Lausanne, Suisse
  • Téléphone: +41 78 943 00 37
  • Email: info@acarre-swiss.ch

Objet

  • Définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de vente en ligne exploité par Acarré SARL, spécialisé dans la vente de produits de chocolaterie, biscuiterie et viennoiserie (ci-après « le Site »).

Accès au site

  • Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
  • Acarré SARL s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, notamment pour maintenance ou raisons techniques.

Utilisation du site

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
  • Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, graphismes, créations, recettes, etc.) est la propriété exclusive de Acarré SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

  • Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
  • Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires; voir notre Politique de confidentialité et Politique cookies pour plus de détails.

Responsabilité

  • Acarré SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de Acarré SARL (Lausanne).

Modification des CGU

  • Acarré SARL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
  • Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
  • L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des nouvelles CGU.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Données de l’entreprise

  • Acarré SARL
  • Rue Marterey 38, 1005 Lausanne, Suisse
  • Téléphone: +41 78 943 00 37
  • Email: info@acarre-swiss.ch

Champ d’application

  • Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de chocolaterie, biscuiterie et viennoiserie réalisées sur le Site de Acarré SARL.

Produits

  • Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
  • Les photographies sont non contractuelles.
  • Les produits étant artisanaux, de légères variations de forme, de couleur ou de composition peuvent exister.

Commandes

  • Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Prix

  • Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
  • Acarré SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Paiement en ligne – Worldline

  • Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via une solution de paiement sécurisée fournie par Worldline.
  • Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Worldline (cartes bancaires et autres moyens selon disponibilité).
  • Les données de paiement sont traitées directement par Worldline et ne sont jamais conservées par Acarré SARL.
  • La commande est validée uniquement après acceptation du paiement par Worldline.

Sécurité des paiements

  • Worldline assure la sécurité des transactions avec des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
  • En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
  • Les produits alimentaires étant périssables, le client doit vérifier l’état du colis dès réception.
  • Les produits sont expédiés sous 48 heures et livrés environ 24 heures après l’expédition, sous réserve des délais postaux et des périodes de forte affluence (telles que Noël).
  • Les produits ne sont pas assurés pendant le transport pour des raisons de sécurité.
  • Pendant la période estivale (juin à début septembre), aucun produit chocolaté n’est expédié par la poste.

Droit de rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés.

Réclamations

  • Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception de la commande.
  • En cas de produit non conforme ou détérioré, Acarré SARL proposera une solution appropriée (remplacement ou remboursement).

Responsabilité

  • La responsabilité de Acarré SARL ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou d’utilisation non conforme aux recommandations.

Droit applicable et for juridique

  • Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Acarré SARL (Lausanne).

Conditions Générales d’Inscription et de Participation – Ateliers de Pâtisserie (CGA)

Données de l’organisation

  • Maison Acarré SARL
  • Rue Marterey 38, 1005 Lausanne, Suisse
  • Email: info@acarre-swiss.ch
  • Téléphone: +41 78 943 00 37

Objet

  • Définir les règles d’inscription, de paiement, de déroulement et de sécurité des ateliers de pâtisserie organisés par Acarré SARL.
  • Encadrer les droits et obligations des participants et de l’organisateur.

Inscriptions et paiement

  • Inscriptions: possibles via le site ou par téléphone jusqu’au jour du cours, selon disponibilités.
  • Nombre de places: limité à 6 participants par atelier (ou selon demande de groupe).
  • Prix: selon le cours sélectionné; TVA suisse indiquée sur la facture.
  • Modalités de paiement: paiement à la commande sur le site par carte ou sur place au moment de la prestation.
  • Confirmation: inscription confirmée après réception du paiement.
  • Délai de rétractation: 10 jours avant le cours.

Déroulement et lieu

  • Dates et horaires: communiqués lors de l’inscription et sur le bon de participation.
  • Lieu: Acarré SARL, Rue Marterey 38, 1005 Lausanne.
  • Contenu: programme et recettes prévus; possibilité de modifications pour raisons techniques ou organisationnelles.
  • Matériel et ingrédients: fournis par l’organisateur.

Hygiène, sécurité et comportement

  • Hygiène: les participants doivent respecter les règles d’hygiène (propreté, cheveux attachés, manches adaptées, absence de bijoux, etc.).
  • Sécurité: utilisation prudente des outils et équipements.
  • Santé et capacités: les participants attestent être aptes physiquement à suivre l’atelier et à respecter les consignes.

Allergies et restrictions alimentaires

  • Information préalable: les participants doivent signaler toute allergie ou régime particulier lors de l’inscription.
  • Limites: l’organisateur ne peut garantir l’absence totale d’allergènes malgré les précautions; le participant demeure responsable de ses choix.

Assurance et responsabilité

  • Assurance: chaque participant est responsable de sa propre assurance couvrant les dommages corporels ou matériels.
  • Responsable: l’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un non-respect des règles, d’un comportement dangereux ou d’un non-respect des instructions.
  • Dommages matériels: le participant est responsable des dommages causés au matériel prêté ou utilisé pendant l’atelier.

Propriété intellectuelle et droits à l’image

  • Propriété: les recettes, méthodes et contenus présentés restent la propriété exclusive de l’organisateur.
  • Droits à l’image: l’inscription et la participation impliquent le consentement à la captation d’images/vidéos prises lors de l’atelier; ces supports peuvent être utilisés par l’organisateur pour communication sans droit à rémunération.

Données personnelles et confidentialité

  • Collecte et utilisation: les données nécessaires à l’inscription et à la gestion de l’atelier seront traitées conformément au droit suisse sur la protection des données (FADP) et, le cas échéant, au RGPD.
  • Droit d’accès et de suppression: droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles selon la réglementation en vigueur.
  • DPO/Contact: pour toute question relative à vos données, contactez info@acarre-swiss.ch.

Annulation, report et remboursements

  • Annulation par le participant: remboursement partiel ou avoir selon les délais annoncés lors de l’inscription.
  • Annulation par l’organisateur: remboursement intégral ou proposition de report sur une session ultérieure.
  • Force majeure: remboursement ou report en fonction des circonstances indépendantes de la volonté des parties.

Modifications des CGA

  • L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGA. Les participants seront informés des changements et les inscriptions en cours restent soumises à la version applicable au moment de l’inscription.

Litiges et droit applicable

  • Droit applicable: ces CGA sont régies par le droit suisse.
  • Règlement des litiges: les parties tenteront une solution amiable; à défaut, compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, à Lausanne.

Dispositions diverses

  • Accessibilité: les ateliers seront adaptés dans la mesure du possible; merci de contacter l’organisateur à l’avance.
  • Langue: les CGA sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut en cas de litige.
  • Conformité locale: respect des lois et règlements suisses applicables à l’activité.

Contact

  • Maison Acarré SARL
  • Adresse: Rue Marterey 38, 1005 Lausanne
  • Email: info@acarre-swiss.ch
  • Téléphone: +41 78 943 00 37